Politique de confidentialité

Commune de Bretonnières (VD)

Dernière mise à jour : 19.12.2025

1. Responsable du traitement des données

Le site internet bretonnieres.ch est exploité par :

Commune de Bretonnières
Administration communale
Rue du Battoir 1
1329 Bretonnières
Suisse

greffe@bretonnieres.ch
024 453 17 45

La Commune de Bretonnières est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

2. Données personnelles collectées

La Commune de Bretonnières collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à ses missions légales et administratives.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Données transmises volontairement via un formulaire de contact ou de demande

• Données techniques liées à la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)

Aucune donnée sensible n’est collectée sans base légale ou consentement explicite.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement dans les buts suivants :

• Répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site

• Fournir des informations administratives ou communales

• Gérer les démarches administratives en ligne

• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet

• Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Les obligations légales de la Commune

• L’intérêt public

• Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit volontairement un formulaire

5. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles ne sont pas vendues ni louées.

Elles peuvent être transmises uniquement :

• Aux services communaux compétents

• À des prestataires techniques mandatés (hébergement, maintenance), dans le strict respect de la confidentialité

• Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Tous les prestataires sont tenus contractuellement de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données.

6. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé chez un prestataire professionnel respectant les standards de sécurité en vigueur.

La Commune de Bretonnières met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :

• L’accès non autorisé

• La perte

• L’altération

• La divulgation

7. Cookies

Le site bretonnieres.ch utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

Des cookies de mesure d’audience peuvent être utilisés afin d’analyser la fréquentation du site, de manière anonymisée.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• Aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées

• Conformément aux obligations légales applicables aux collectivités publiques

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles

• Droit de rectification

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition, lorsque applicable

• Droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi

Toute demande peut être adressée à l’administration communale de Bretonnières via les coordonnées mentionnées ci-dessus.

10. Modification de la politique de confidentialité

La Commune de Bretonnières se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à l’évolution légale ou technique.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.